Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)
ISBN : 978-2-86781-258-3
Nombre de pages : 296
Format : 15 x 21
Date de sortie : 2000
La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la pl[...]
La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en la forme sous seing privé ou en la forme authentique — notariée — dès que l'objet de ce dernier revêt une certaine importance ou qu'il mérite d'être conservé. Les contractants manifestent alors leur adhésion à l'engagement qu'ils souscrivent en apposant sur un support papier leur signature, accompagnée occasionnellement d'autres mentions manuscrites. Ces mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expresion libre et éclairée du consentement des parties au contrat mais également assurer la protection du consentement. Cet ouvrage se propose de brosser le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et de dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.
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