Libre concurrence face aux juges (La)

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d’infraction au droit de la libre concurrence s’orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l’Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n’échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l’économie stimule le juge… L’ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d’avocats et d’universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d’études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d’avocat 2008, qui avait pour thème « concurrence et compétitivité ». Loïc Grard est professeur de droit public, vice-président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV en charge de la recherche, dirige le Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales (CRDEI). Il est titulaire de la chaire Jean Monnet « droit communautaire de l’économie ». Bernard Saintourens est professeur de droit privé, directeur de l’école doctorale « droit » de l’université Montesquieu-Bordeaux IV, dirige le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC) et le Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) qu’il a créé en 2009.