Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit ? Éléments de droit comparé

Le travail salarié fait l’objet d’une « vie commune », parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d’entreprendre de l’employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd’hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d’organisation de la production et des services, des technologies de la communication, la globalisation de l’économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l’œuvre, singulièrement au travers de l’affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d’emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l’interdit, on entend ici affronter l’ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu’on distingue « égalité formelle » et « égalité réelle », on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d’une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains « permis » peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que « l’interdit » peut parfois s’avérer libérateur, protecteur de la liberté. Philippe Auvergnon est directeur de recherche au CNRS, directeur du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Unité mixte de recherche CNRS – Université Montesquieu Bordeaux IV.